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Changements aux comptes
Déclaration de transmission (non-Québec) Voir formulaire
Déclaration de transmission (Québec seulement) Voir formulaire
Demande d’opération dans le cadre du système d’inscription directe Voir formulaire
Formulaire d’autocertification aux fins de la Common Reporting Standards (CRS) - Entités Voir formulaire
Formulaire d’autocertification aux fins de la Common Reporting Standards (CRS) - Particuliers Voir formulaire
Formulaire d’autocertification aux fins de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Voir formulaire
Formulaire de Demande / Mise à Jour - ***envoi par courriel possible Voir formulaire
Formulaire de Transfert de Titres Voir formulaire
Formulaire NR301 Voir formulaire
Formulaire W-9 (anglais seulement) Voir formulaire
Liste des délais d’exécution Voir formulaire
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Déclaration de propriété d’actions
Déclaration de propriété d’actions - Banque de Montréal Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Banque de Nouvelle Écosse Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Banque Laurentienne Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Banque Nationale du Canada Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Banque Royale du Canada Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Canadian Western Bank Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Cogeco Cable Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Cogeco Inc Voir formulaire
Déclaration de propriété d’actions - Telus Corporation Voir formulaire
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Opérations mondiales
CDS Withdrawals to U.K. Depositary Interests Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers Guernsey -CDS Voir formulaire
Demande de retrait du registre - CDS Withdrawals to U.K. Register Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers Channel Islands Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers Guernsey Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers Hong Kong Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers l’Australie Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers la Nouvelle-Zélande Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers le Royaume-Uni Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers le Royaume-Uni - Intérêts de dépôt Voir formulaire
Demande de retrait du registre - Du Canada vers NASDAQ Dubai Voir formulaire
Honoraires Voir formulaire
Register Removal Request - Canada to Australia CDIs Voir formulaire
Register Removal Request - Canada to Hong Kong (non-CDS company) Voir formulaire
Stock Transfer and Deposit Request Form - Solgold PLC Voir formulaire
Stock Transfer and Deposit Request Form – Altus Strategies PLC Voir formulaire
Stock Transfer and Deposit Request Form – Condor Gold PLC Voir formulaire
Stock Transfer and Deposit Request Form - Silver Bear Resources PLC Voir formulaire
Stock Transfer and Deposit Request Form - Tethyan Resources PLC Voir formulaire
UK Stock Transfer Form (Certificated Holders) Voir formulaire
Unique Stock Transfer Form for UK PLCs Voir formulaire
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Private Capital Solutions for Exempt Market Securities (Registered Plan Accounts and Non-Registered Accounts)
LIRA Addendum - Ontario Voir formulaire
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Solutions de capital-investissement pour titres de marché dispensé (comptes de Régimes Enregistrés et comptes Non Enregistrés)
Addenda pour CRIF - Alberta (en anglais seulement) Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Colombie-Britannique (en anglais seulement) Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Manitoba (en anglais seulement) Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Nouveau-Brunswick Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Québec Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Saskatchewan (en anglais seulement) Voir formulaire
Addenda pour CRIF - Terre-Neuve (en anglais seulement) Voir formulaire
Attestation et Indemnité pour Investissement à Valeur Nulle Voir formulaire
Demande de changement aux instructions de retraits automatiques Voir formulaire
Formulaire D’Autorisation de Transfert Voir formulaire
Formulaire D’Autorisation du Client Voir formulaire
Formulaire D’Instructions D’Achat (en anglais seulement) Voir formulaire
Formulaire d'Accord de débits préautorisés Voir formulaire
Formulaire de changement d’adresse Voir formulaire
Formulaire de cotisation Voir formulaire
Formulaire de Demande (Compte Non Enregistré) Voir formulaire
Formulaire de Demande de CELI Voir formulaire
Formulaire de Demande de REER Voir formulaire
Formulaire de Désignation de Bénéficiaire Voir formulaire
Formulaire de Retrait (en anglais seulement) Voir formulaire
Honoraires de Solutions de Capital-Investissement Voir formulaire
Liste de contrôle des documents pour ouverture de compte Voir formulaire
Remboursement des cotisations excédentaires à un REER (T3012A F) Voir formulaire
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